Nos instances

Conseil d’Administration (CA)

L’association est régie par un Conseil d’Administration constitué de 10 personnes désignées pour 4 ans, qui assure sous le contrôle de l’Assemblée Générale, l’administration, la gestion du service et pourvoit à son financement en fixant les cotisations. Le Président du Conseil d’Administration représente l’association, dont il exerce tous les droits.

Commission de Contrôle (CC)

L’organisation et la gestion de l’Association sont placées sous la surveillance d’une Commission de Contrôle comprenant 9 membres, désignés pour 4 ans. Elle est composée de 3 représentants des employeurs, désignés par les entreprises adhérentes après avis des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au plan national interprofessionnel et professionnel, et de 6 représentants des salariés, désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Le Président de la Commission de Contrôle est élu parmi les représentants des salariés. Le Secrétaire est élu parmi les membres employeurs.

Des représentants des médecins du travail assistent, avec voix consultative, à la Commission de Contrôle, lorsque l’ordre du jour comporte des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du Service ou aux missions des médecins du travail.

La Commission de Contrôle élabore son règlement intérieur, qui précise le nombre de réunions annuelles, la possibilité et les modalités de réunions extraordinaires, les modalités selon lesquelles les représentants des employeurs désignent parmi eux le Secrétaire de la Commission ainsi que les conditions d’élaboration de l’ordre du jour de chaque réunion.

Commission Médico-Technique (CMT)

La Commission Médico-Technique est constituée à la diligence du Président du Service de Santé au Travail. Elle se réunit au moins trois fois par an.

Elle est composée di Président du Service ou de son représentant, des médecins du travail du Service, des IPRP du Service ainsi que des représentants des autres membres de l’équipe pluridisciplinaire.

Elle a pour mission de formuler des propositions relatives aux priorités du Service et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par ses membres. Elle élabore le Projet de Service Pluriannuel qui définit les priorités d’actions du Service.

Elle communique ses conclusions au CA et à la CC, et leur présente chaque année l’état de ses réflexions et travaux.

Elle désigne parmi ses membres le médecin du travail délégué qui sera amené à la représenter devant la CC et le CA.