Suivi individuel de l'état de santé

La visite d'information et de prévention : VIP

Réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail ou infirmier en santé au travail), la visite d'information et de prévention a pour objectifs :

• d'interroger le salarié sur son état de santé ;
• d'informer le salarié sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;
• de sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
• d'identifier si l'état de santé du salarié ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
• d'informer le salarié sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.

En fonction de son état de santé et des risques rencontrés, le salarié pourra être orienté vers le médecin du travail pour envisager, si nécessaire :

• une adaptation de poste ;
• un aménagement de poste ;
• une affectation à un autre poste.

A tout moment, le salarié peut demander à bénéficier d'une visite avec le médecin du travail.

La VIP doit être effectuée dans un délai qui n'excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste.

A noter : pour les travailleurs de nuit, les moins de dix-huit ans, les salariés exposés à des agents biologiques (groupe 2) ou aux champs électromagnétiques, la VIP doit avoir lieu avant la prise de poste.

 La périodicité de cette visite est fixée par le médecin du travail en fonction des conditions de travail du salarié, de son âge, de son état de santé et des risques auxquels il est exposé.

Le délai entre deux rendez-vous ne doit pas excéder 5 ans.

A noter : pour les travailleurs de nuit, les salariés déclarant être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs handicapés, le délai ne doit pas excéder 3 ans.

A l'issue de la visite d'information et de prévention, le professionnel de santé délivre au salarié une attestation de suivi. 

A noter :

1. la VIP n'est pas obligatoire si :

• le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention dans les 5 ans précédant son embauche (3 ans pour les travailleurs de nuit, les salariés déclarant être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs handicapés) ;
• il occupe un emploi identique avec des risques d'exposition équivalents ;
• le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude ;
• aucune mesure d'aménagement de poste n'a été préconisée et/ou aucun avis d'inaptitude n'a été délivré dans les 5 ans (3 ans pour les travailleurs de nuit, les salariés déclarant être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs handicapés).

2. A l'issue de la visite d'information et de prévention - et à tout moment si elles le souhaitent - les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes sont orientées vers le médecin du travail.
C'est également le cas des travailleurs handicapés ou déclarant être bénéficiaires d'une pension d'invalidité. Le médecin du travail peut, alors, préconiser des adaptations de poste.
Le médecin du travail adapte également la périodicité et les modalités du suivi de leur état de santé.

L'examen médical d'aptitude

Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ou pour celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail, bénéficient d'un suivi individuel renforcé.

C'est le cas pour les salariés exposés aux risques suivants :

• amiante
• plomb
• agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR / 1A et 1B)
• agents biologiques des groupes 3 et 4
• rayonnements ionisants
• milieu hyperbare
• chute de hauteur lors d'opérations de montage ou de démontage d'échafaudages.

C'est le cas également des salariés affectés à des postes pour lesquels le Code du travail prévoit un examen d'aptitude spécifique.

Après avis du médecin du travail, du CSE s'il existe, l'employeur peut compléter la liste des postes présentant des risques particuliers. Ces derniers bénéficieront alors d'un suivi individuel renforcé.

Ce suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude qui se substitue à la visite d'information et de prévention.

Il est réalisé par le médecin du travail avant l'affectation au poste.

L'examen médical d'aptitude a notamment pour objectif de s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail.

A l'issue de l'examen, le médecin du travail délivre un avis d'aptitude ou d'inaptitude.
La périodicité de cet examen est déterminée par le médecin du travail : elle ne peut pas être supérieure à 4 ans.

Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après l'examen médical d'aptitude.

A noter : l'examen médical d'aptitude n'est pas obligatoire si les conditions suivantes cumulatives sont réunies :

• le salarié a bénéficié d'un examen médical d'aptitude dans les 2 ans précédant son embauche
• il occupe un poste identique avec des risques d'exposition équivalents
• le médecin du travail est en possession du dernier avis d'aptitude
• aucune mesure d'aménagement de poste n'a été préconisée et/ou aucun avis d'inaptitude n'a été délivré dans les 2 ans.

Les examens complémentaires

Dans le cadre des visites médicales du salarié, le médecin du travail peut réaliser ou prescrire des examens complémentaires nécessaires :

• à la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l'état de santé du salarié, notamment au dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste de travail ;

• au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l'activité professionnelle du salarié ;

• au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage professionnel du salarié.

Les visites à la demande

Indépendamment des examens d'aptitude à l'embauche et périodiques ainsi que des visites d'information et de prévention, le salarié peut demander à bénéficier, à tout moment, d'un examen médical réalisé par le médecin du travail.

Le médecin du travail peut également organiser un examen médical pour un salarié le nécessitant.

L'employeur peut aussi solliciter un examen médical pour l'un de ses salariés s'il le juge nécessaire.

Le médecin du travail, soumis au secret médical, ne transmet aucune information médicale à l'employeur.

La visite de pré-reprise

A l'initiative du salarié, du médecin traitant, du médecin conseil de l'Assurance maladie ou du médecin du travail, la visite de pré-reprise est un examen médical qui est réalisé alors que le salarié est encore en arrêt de travail et qui permet de préparer sa reprise en cas de difficultés prévisibles. Les travailleurs en arrêt de travail depuis plus de 30 jours peuvent en bénéficier.

Réalisée par le médecin du travail, la visite de pré-reprise permet de proposer au salarié des mesures nécessaires pour favoriser son maintien dans l'emploi : aménagement ou adaptation du poste de travail, préconisations de reclassement ou conseils en matière de formation professionnelle. Le médecin du travail peut s'appuyer sur la cellule pluridisciplinaire de Prévention de la Désintertion Professionnelle mais également sur le service social.

La visite de pré-reprise ne dispense pas de la visite de reprise.

Sauf opposition du salarié, le médecin du travail informe l'employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du salarié.

La visite de reprise

Organisée par l'employeur, la visite de reprise du travail permet de vérifier la compatibilité du poste de travail du salarié avec son état de santé. Elle est obligatoire après un congé de maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle ou après un arrêt d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail. Dans le cas d'une absence pour cause d'accident ou de maladie non professionnelle, elle est obligatoire si l'arrêt a atteint au moins 60 jours (décret n° 2022-372 du 16 mars 2022).

Cette visite peut également permettre de proposer l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié, ou encore d'examiner les propositions faites par l'employeur suite aux préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise.

La visite de reprise est réalisée par le médecin du travail ; elle doit avoir lieu le jour de la reprise effective du travail et, au plus tard, dans un délai de 8 jours après la reprise.