05/05/2026
Agents chimiques : nouveaux seuils
Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l’exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l’inspection du travail en la matière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053777103
Ce décret transpose la directive européenne (UE) 2024/869 du 13 mars 2024 et modifie le Code du travail
- Nouvelles VLEP contraignantes (art. R.4412-149)
- Nouvelle valeur limite biologique pour le plomb (art. R.4412-152)
- Procédure d’arrêt temporaire d’activité (art. R.4721-6 à R.4721-10)
- Amiante — mesurages (art. R.4724-14-1 et R.4724-14-2)
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des modifications de valeurs limites d'expositions professionnelles (VLEP) :
